

{"id":9293,"date":"2020-05-26T16:44:13","date_gmt":"2020-05-26T14:44:13","guid":{"rendered":"https:\/\/smart4health.testing.linux15.3pc.de\/datenschutzerklaerung\/"},"modified":"2020-08-21T09:05:47","modified_gmt":"2020-08-21T07:05:47","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smart4health.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime;][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.5.1&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.5.1&Prime; header_4_font=\u00a0\u00bbPoppins||||||||\u00a0\u00bb header_4_font_size=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb header_4_line_height=\u00a0\u00bb1.5em\u00a0\u00bb background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<p>Nous sommes ravis de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre projet. La protection des donn\u00e9es est une priorit\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour le management du projet Smart4Health. L\u2019utilisation des pages Internet du consortium Smart4Health est possible sans aucune indication de donn\u00e9es personnelles ; Toutefois, si une personne concern\u00e9e souhaite utiliser des services d\u2019entreprise sp\u00e9ciaux via notre site Web, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait devenir n\u00e9cessaire. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire et qu\u2019il n\u2019existe aucune base l\u00e9gale pour ce traitement, nous obtenons g\u00e9n\u00e9ralement le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que le nom, l\u2019adresse, l\u2019adresse e-mail ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une personne concern\u00e9e doit toujours \u00eatre conforme au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et aux dispositions sp\u00e9cifiques du pays en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicables au consortium Smart4Health. Au moyen de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, notre projet souhaite informer le grand public de la nature, de la port\u00e9e et de la finalit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es, au moyen de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, des droits qui sont les leurs.<\/p>\n<p>En tant que responsable du traitement, l\u2019Institut Hasso Plattner pour l\u2019ing\u00e9nierie num\u00e9rique gGmbH a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus compl\u00e8te possible des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es via ce site Web. Toutefois, les transmissions de donn\u00e9es sur Internet pouvant comporter des failles de s\u00e9curit\u00e9, une protection absolue ne peut pas \u00eatre garantie. Pour cette raison, chaque personne concern\u00e9e est libre de nous transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par d\u2019autres moyens, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<h4>Definitions<\/h4>\n<p>La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es du consortium Smart4Health est bas\u00e9e sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour l\u2019adoption du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es doit \u00eatre lisible et compr\u00e9hensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous voudrions d\u2019abord expliquer la terminologie utilis\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :<\/p>\n<h4>a) Personal data<\/h4>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Une personne physique identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifiques aux facteurs physiques, physiologiques, g\u00e9n\u00e9tiques, mentaux, \u00e9conomiques, culturels ou sociaux de cette personne physique.<\/p>\n<h4>b) Data subject<\/h4>\n<p>La personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\n<h4>c) Processing<\/h4>\n<p>Le traitement est une op\u00e9ration ou un ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou sur des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que ce soit ou non par des moyens automatis\u00e9s, tels que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, le stockage, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre mise \u00e0 disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.<\/p>\n<h4>d) Restriction of processing<\/h4>\n<p>La limitation du traitement est le marquage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es dans le but de limiter leur traitement \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<h4>e) Profiling<\/h4>\n<p>Le profilage d\u00e9signe toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es pour \u00e9valuer certains aspects personnels li\u00e9s \u00e0 une personne physique, en particulier pour analyser ou pr\u00e9voir des aspects relatifs aux performances de cette personne physique au travail, au niveau \u00e9conomique, au niveau de la sant\u00e9, aux pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, int\u00e9r\u00eats, fiabilit\u00e9, comportement, emplacement ou mouvements.<\/p>\n<h4>f) Pseudonymisation<\/h4>\n<p>La pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle sorte que ces donn\u00e9es ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sans l\u2019utilisation d\u2019informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et qu\u2019elles soient soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles propres \u00e0 garantir que les donn\u00e9es personnelles ne soient pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n<h4>g) Controller or controller responsible for the processing<\/h4>\n<p>Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par la l\u00e9gislation de l\u2019Union ou des \u00c9tats membres, le responsable du traitement ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques r\u00e9gissant sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre d\u00e9finis dans la l\u00e9gislation de l\u2019Union ou des \u00c9tats membres.<\/p>\n<h4>h) Processor<\/h4>\n<p>Le processeur est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n<h4>i) Recipient<\/h4>\n<p>Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont divulgu\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un tiers ou non. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques susceptibles de recevoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l\u2019Union ou aux \u00c9tats membres ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires ; le traitement de ces donn\u00e9es par ces autorit\u00e9s publiques doit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es applicables en fonction des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n<h4>j) Third party<\/h4>\n<p>Un tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le processeur et les personnes qui, sous l\u2019autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du processeur, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<h4>k) Consent<\/h4>\n<p>Le consentement de la personne concern\u00e9e est une indication librement donn\u00e9e, sp\u00e9cifique, inform\u00e9e et sans ambigu\u00eft\u00e9 de ses souhaits, par laquelle elle exprime, par une d\u00e9claration ou par une action affirmative, l\u2019acceptation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant. .<\/p>\n<h4>Name and Address of the controller<\/h4>\n<p>Aux fins du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), des autres lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019autres dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, le contr\u00f4leur est :<\/p>\n<p>Hasso Plattner Institute for Digital Engineering gGmbH<br \/>Prof.-Dr.-Helmert-Str. 2-3<br \/>14482 Potsdam<br \/>Allemagne<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +49(0)331 5509-4844<br \/>Email : info@smart4health.eu<br \/>Site web : www.smart4health.eu<\/p>\n<h4>Cookies<\/h4>\n<p>Les pages Internet du consortium Smart4Health utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stock\u00e9s dans un ordinateur via un navigateur Internet.<\/p>\n<p>De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l\u2019on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une cha\u00eene de caract\u00e8res \u00e0 travers laquelle des pages Internet et des serveurs peuvent \u00eatre attribu\u00e9s au navigateur Internet sp\u00e9cifique dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 stock\u00e9. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visit\u00e9s de diff\u00e9rencier le navigateur individuel du sujet concern\u00e9 des autres navigateurs Internet contenant d\u2019autres cookies. Un navigateur Internet sp\u00e9cifique peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019identifiant de cookie unique.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, le consortium Smart4Health peut fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus simples d\u2019utilisation qui ne seraient pas possibles sans la configuration des cookies.<\/p>\n<p>Au moyen des cookies, les informations et les offres de notre site Web peuvent \u00eatre optimis\u00e9es pour l\u2019utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l\u2019utilisation du site par les utilisateurs. Par exemple, l\u2019utilisateur du site Web qui utilise des cookies n\u2019a pas besoin de saisir des donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s chaque fois qu\u2019il acc\u00e8de au site Web, car celles-ci sont reprises par le site Web et le cookie est donc stock\u00e9 dans le syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur. Un autre exemple est le cookie utilis\u00e9 pour un panier dans une boutique en ligne, c\u2019est ainsi que la boutique en ligne m\u00e9morise les articles qu\u2019un client a plac\u00e9s dans le panier virtuel.<\/p>\n<p>La personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, emp\u00eacher l\u2019installation de cookies sur notre site Web par le biais d\u2019une configuration du navigateur Internet utilis\u00e9, et peut donc refuser de mani\u00e8re permanente l\u2019installation de cookies. En outre, les cookies d\u00e9j\u00e0 configur\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou un autre logiciel. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet populaires. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive le r\u00e9glage des cookies dans le navigateur Internet utilis\u00e9, toutes les fonctions de notre site Web ne seront pas n\u00e9cessairement enti\u00e8rement accessibles.<\/p>\n<h4>Collection of general data and information<\/h4>\n<p>Le site Web du consortium Smart4Health collecte une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales lorsqu\u2019une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 se connecte au site Web. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont stock\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent \u00eatre collect\u00e9s : (1) les types et versions de navigateur utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s, (3) le site Web \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me acc\u00e8de \u00e0 notre site Web (d\u00e9nomm\u00e9s \u00abr\u00e9f\u00e9rents\u00bb), (4) les sites affili\u00e9s, (5) la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du syst\u00e8me auquel vous acc\u00e9dez, et (8) toute autre donn\u00e9e similaire, et informations pouvant \u00eatre utilis\u00e9es en cas d\u2019attaque de nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, le consortium Smart4Health ne tire aucune conclusion sur la personne concern\u00e9e. Ces informations sont plut\u00f4t n\u00e9cessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicit\u00e9, (3) garantir la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de nos syst\u00e8mes de technologie de l\u2019information et de la technologie de notre site Web, et (4) fournir aux autorit\u00e9s r\u00e9pressives les informations n\u00e9cessaires aux poursuites p\u00e9nales en cas de cyberattaque. Par cons\u00e9quent, le consortium Smart4Health analyse statistiquement les donn\u00e9es et informations collect\u00e9es anonymement dans le but d\u2019accro\u00eetre la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de notre entreprise et d\u2019assurer un niveau optimal de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es personnelles fournies par une personne concern\u00e9e.<\/p>\n<h4>\u00a0Traitement des donn\u00e9es en relation avec le contact g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n<p>Si vous nous appelez ou nous envoyez un message, par exemple via le formulaire de contact ou par email, nous avons besoin de votre adresse email ou de votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour vous fournir une r\u00e9ponse. Au lieu de votre nom, vous pouvez utiliser un pseudonyme. Nous utiliserons ces informations, ainsi que la date et l\u2019heure de votre contact, uniquement pour traiter votre demande. Vos donn\u00e9es ne seront pas transmises \u00e0 des tiers, mais uniquement utilis\u00e9es en interne par le service responsable de traiter votre r\u00e9ponse. Nous supprimerons vos donn\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne seront plus n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est trois mois apr\u00e8s votre dernier contact avec nous. Si vous avez des questions, veuillez-nous en informer \u00e0 nouveau dans ce d\u00e9lai de trois mois. La base juridique du traitement des donn\u00e9es est l\u2019art. 6 par. 1 alin\u00e9a 1 lettres b et f RGPD. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de traitement sur la base de l\u2019art. 6 par. 1 alin\u00e9a 1 lettre f du RGPD pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p>Le site Web du consortium Smart4Health contient des informations qui permettent un contact \u00e9lectronique rapide avec notre projet, ainsi qu\u2019une communication directe avec nous, qui comprend \u00e9galement une adresse g\u00e9n\u00e9rale du courrier \u00e9lectronique (adresse \u00e9lectronique). Si une personne concern\u00e9e contacte le responsable par e-mail ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es personnelles transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement stock\u00e9es. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises volontairement par une personne concern\u00e9e au contr\u00f4leur de donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans le but de traiter ou de contacter la personne concern\u00e9e. Il n\u2019y a pas de transfert de ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>\n<h4>Comments function in the blog on the website<\/h4>\n<p>Le consortium Smart4Health offre aux utilisateurs la possibilit\u00e9 de laisser des commentaires sur les contributions individuelles de blogs sur un blog, qui se trouve sur le site Web du responsable de traitement. Un blog est un portail Web accessible au public, permettant \u00e0 une ou plusieurs personnes, appel\u00e9es blogueurs ou blogueurs Web, de publier des articles ou de r\u00e9diger des r\u00e9flexions sur ce que l\u2019on appelle des blogs. Les blogs peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre comment\u00e9s par des tiers.<\/p>\n<p>Si une personne concern\u00e9e laisse un commentaire sur le blog publi\u00e9 sur ce site, les commentaires de cette personne sont \u00e9galement stock\u00e9s et publi\u00e9s, ainsi que des informations sur la date du commentaire et sur l\u2019utilisateur (pseudonyme) choisi par l\u2019int\u00e9ress\u00e9. . En outre, l\u2019adresse IP attribu\u00e9e par le fournisseur de services Internet \u00e0 la personne concern\u00e9e est \u00e9galement consign\u00e9e. Ce stockage de l\u2019adresse IP a lieu pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et en cas de violation des droits de tiers par la personne concern\u00e9e, ou de publication de contenu ill\u00e9gal par le biais d\u2019un commentaire donn\u00e9. Le stockage de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est donc dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du responsable du traitement, afin qu\u2019il puisse se disculper en cas d\u2019infraction. Ces donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne seront pas transmises \u00e0 des tiers, sauf si un tel transfert est requis par la loi ou sert le but de la d\u00e9fense du responsable du traitement.<\/p>\n<h4>Subscription to comments in the blog on the website<\/h4>\n<p>Les commentaires formul\u00e9s dans le blog du consortium Smart4Health peuvent \u00eatre souscrits par des tiers. En particulier, il est possible qu\u2019un commentaire s\u2019abonne aux commentaires qui suivent ses commentaires sur un article de blog en particulier.<\/p>\n<p>Si une personne concern\u00e9e d\u00e9cide de souscrire \u00e0 l\u2019option, le responsable du traitement enverra un courrier \u00e9lectronique de confirmation automatique pour v\u00e9rifier la proc\u00e9dure de double acceptation afin de v\u00e9rifier que le propri\u00e9taire de l\u2019adresse \u00e9lectronique sp\u00e9cifi\u00e9e a bien choisi cette option. L\u2019option de souscrire aux commentaires peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h4>Routine erasure and blocking of personal data<\/h4>\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es ne traite et ne stocke les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objectif de conservation, ou dans la mesure o\u00f9 le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou d\u2019autres l\u00e9gislateurs l\u2019autorisent dans des lois ou r\u00e8glements auxquels est soumis le responsable du traitement.<\/p>\n<p>Si la finalit\u00e9 du stockage n\u2019est pas applicable ou si une p\u00e9riode de stockage prescrite par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent expire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n<h4>Rights of the data subject<\/h4>\n<h4>a) Right of confirmation<\/h4>\n<p>Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d\u2019obtenir du responsable du traitement la confirmation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant. Si une personne concern\u00e9e souhaite se pr\u00e9valoir de ce droit de confirmation, elle peut \u00e0 tout moment contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>\n<h4>b) Right of access<\/h4>\n<p>Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d\u2019obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es \u00e0 tout moment, ainsi qu\u2019une copie de ces informations. En outre, les directives et r\u00e9glementations europ\u00e9ennes accordent \u00e0 la personne concern\u00e9e l\u2019acc\u00e8s aux informations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ul>\n<li>les finalit\u00e9s du traitement;<\/li>\n<li>les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es;<\/li>\n<li>les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront divulgu\u00e9es, en particulier les destinataires situ\u00e9s dans des pays tiers ou des organisations internationales;<\/li>\n<li>dans la mesure du possible, la p\u00e9riode envisag\u00e9e pour laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront stock\u00e9es ou, si ce n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette p\u00e9riode;<\/li>\n<li>l\u2019existence du droit de demander au responsable du traitement de rectifier ou d\u2019effacer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de limiter le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant la personne concern\u00e9e, ou de s\u2019opposer \u00e0 un tel traitement;<\/li>\n<li>l\u2019existence du droit de porter plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance;<\/li>\n<li>lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source;<\/li>\n<li>l\u2019existence de processus d\u00e9cisionnels automatis\u00e9s, y compris l\u2019\u00e9tablissement de profils, vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique impliqu\u00e9e, ainsi que sur l\u2019importance et les cons\u00e9quences envisag\u00e9es de ce traitement pour la personne concern\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir des informations sur le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9e des garanties appropri\u00e9es relatives au transfert.<\/p>\n<p>Si une personne concern\u00e9e souhaite se pr\u00e9valoir de ce droit d\u2019acc\u00e8s, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter l\u2019un des employ\u00e9s du responsable du traitement.<\/p>\n<h4>c) Right to rectification<\/h4>\n<p>Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d\u2019obtenir du responsable du traitement sans tarder la rectification de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, la personne concern\u00e9e a le droit de compl\u00e9ter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut \u00e0 tout moment contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>\n<h4>d) Right to erasure (Right to be forgotten)<\/h4>\n<p>Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d\u2019obtenir du responsable du traitement l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sans tarder, et le responsable du traitement a l\u2019obligation de supprimer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans retard si l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique, tant que le traitement n\u2019est pas n\u00e9cessaire :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es.<\/li>\n<li>La personne concern\u00e9e retire son consentement sur lequel est bas\u00e9 le traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, du RGPD ou au paragraphe a) de l\u2019article 9, paragraphe 2, du RGPD, et en l\u2019absence d\u2019autres motifs l\u00e9gaux pour le traitement.<\/li>\n<li>La personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement en vertu de l\u2019article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n\u2019y a pas de motifs l\u00e9gitimes dominants pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement en vertu de l\u2019article 21, paragraphe 2, du RGPD.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec une obligation l\u00e9gale de la l\u00e9gislation de l\u2019Union ou d\u2019un \u00c9tat membre, \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 8, paragraphe 1, du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019une des raisons susmentionn\u00e9es s\u2019applique et si une personne concern\u00e9e souhaite demander l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es par le consortium Smart4Health, elle peut \u00e0 tout moment contacter l\u2019un des employ\u00e9s du responsable du traitement. Un employ\u00e9 de l\u2019Institut Hasso Plattner pour l\u2019ing\u00e9nierie num\u00e9rique gGmbH doit s\u2019assurer que la demande d\u2019effacement est respect\u00e9e imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p>Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et est tenu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17, paragraphe 1, de les effacer, en tenant compte de la technologie disponible et du co\u00fbt de mise en \u0153uvre, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les contr\u00f4leurs traitant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9e l\u2019effacement de leur part de tout lien avec ces donn\u00e9es, leur copie ou leur reproduction, pour autant que leur traitement ne soit pas n\u00e9cessaire. Un employ\u00e9 de l\u2019Institut Hasso Plattner pour l\u2019ing\u00e9nierie num\u00e9rique gGmbH prendra les mesures n\u00e9cessaires dans chaque cas particulier.<\/p>\n<h4>e) Right of restriction of processing<\/h4>\n<p>Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d\u2019obtenir du responsable du traitement une restriction de traitement dans l\u2019un des cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ul>\n<li>L\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une p\u00e9riode permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Le traitement est ill\u00e9gal et la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande plut\u00f4t la limitation de leur utilisation.<\/li>\n<li>Le responsable du traitement n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont requises par la personne concern\u00e9e pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits l\u00e9gaux.<\/li>\n<li>La personne concern\u00e9e s\u2019est oppos\u00e9e au traitement en vertu de l\u2019article 21, paragraphe 1, du RGPD en attendant de v\u00e9rifier si les motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie et qu\u2019une personne concern\u00e9e souhaite demander la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es par le consortium Smart4Health, elle peut \u00e0 tout moment contacter tout employ\u00e9 du responsable du traitement. Un employ\u00e9 de l\u2019Institut Hasso Plattner pour l\u2019ing\u00e9nierie num\u00e9rique gGmbH se chargera de la limitation du traitement.<\/p>\n<h4>Right to data portability<\/h4>\n<p>Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de recevoir les donn\u00e9es personnelles la concernant, qui ont \u00e9t\u00e9 fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Il a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 fournies, \u00e0 condition que le traitement repose sur le consentement vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point (a) de l\u2019article 6 du RGPD ou le point (a) de l\u2019article 9(2) du RGPD ou un contrat conclu en vertu de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s tant qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou dans l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au responsable du traitement.<\/p>\n<p>En outre, dans l\u2019exercice de son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en vertu de l\u2019article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit de transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement d\u2019un responsable de traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement r\u00e9alisable et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/p>\n<p>Afin de faire valoir son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment contacter tout employ\u00e9 de l\u2019Institut Hasso Plattner pour l\u2019ing\u00e9nierie num\u00e9rique gGmbH.<\/p>\n<h4>g) Right to object<\/h4>\n<p>Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de s\u2019opposer, \u00e0 tout moment, pour des motifs tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, reposant sur les points e) ou f) de l\u2019article 6, paragraphe 1, du RGPD. Ceci s\u2019applique \u00e9galement au profilage bas\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>\n<p>Le consortium Smart4Health ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas d\u2019objection, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer des raisons l\u00e9gitimes et convaincantes pour le traitement, qui priment les int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de revendications juridiques.<\/p>\n<p>Si le consortium Smart4Health traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct, la personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant pour ce marketing. Cela s\u2019applique au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 un tel marketing direct. Si la personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement du consortium Smart4Health \u00e0 des fins de marketing direct, le consortium Smart4Health ne traitera plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins.<\/p>\n<p>De plus, la personne concern\u00e9e a le droit, pour des motifs tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant par le consortium Smart4Health \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique, ou \u00e0 des fins statistiques en vertu de l\u2019article 89(1) du RGPD, sauf si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che effectu\u00e9e pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n<p>Afin d\u2019exercer son droit d\u2019opposition, la personne concern\u00e9e peut contacter n\u2019importe quel membre du consortium Smart4Health. En outre, la personne concern\u00e9e est libre, dans le cadre de l\u2019utilisation des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, et nonobstant la directive 2002\/58 \/ CE, de faire usage de son droit de faire objection par des moyens automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n<h4>Automated individual decision-making, including profiling<\/h4>\n<p>Chaque personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de ne pas \u00eatre soumise \u00e0 une d\u00e9cision reposant uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, ayant des effets juridiques \u00e0 son \u00e9gard ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative, pour autant que la d\u00e9cision (1) n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour conclure ou ex\u00e9cuter un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du traitement, ou (2) n\u2019est pas autoris\u00e9 par le droit de l\u2019Union ou d\u2019un \u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui d\u00e9finit des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s et les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ou (3) n\u2019est pas fond\u00e9 sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Si la d\u00e9cision (1) est n\u00e9cessaire pour conclure ou ex\u00e9cuter un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement, ou (2) si elle est bas\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, le consortium Smart4Health met en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s et les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, tout au moins le droit de demander \u00e0 une intervention humaine de la part du responsable de traitement, d\u2019exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Si la personne concern\u00e9e souhaite exercer les droits relatifs \u00e0 la prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, elle peut \u00e0 tout moment contacter tout membre du consortium Smart4Health.<\/p>\n<h4>Right to withdraw data protection consent<\/h4>\n<p>Le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a accord\u00e9 \u00e0 chaque personne concern\u00e9e le droit de retirer \u00e0 tout moment son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Si la personne concern\u00e9e souhaite exercer le droit de retirer son consentement, elle peut, \u00e0 tout moment, contacter l\u2019un des membres du consortium Smart4Health.<\/p>\n<h4>Data protection provisions about the application and use of Facebook<\/h4>\n<p>Sur ce site Web, le contr\u00f4leur a int\u00e9gr\u00e9 des composants de l\u2019entreprise Facebook. Facebook est un r\u00e9seau social.<\/p>\n<p>Un r\u00e9seau social est un lieu de r\u00e9union sociale sur Internet, une communaut\u00e9 en ligne, qui permet g\u00e9n\u00e9ralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d\u2019interagir dans un espace virtuel. Un r\u00e9seau social peut servir de plate-forme pour l\u2019\u00e9change d\u2019opinions et d\u2019exp\u00e9riences, ou permettre \u00e0 la communaut\u00e9 Internet de fournir des informations personnelles ou relatives aux entreprises. Facebook permet aux utilisateurs de r\u00e9seaux sociaux d\u2019inclure la cr\u00e9ation de profils priv\u00e9s, de t\u00e9l\u00e9charger des photos et de cr\u00e9er un r\u00e9seau via des requ\u00eates d\u2019amis.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 qui exploite Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, \u00c9tats-Unis. Si une personne vit en dehors des \u00c9tats-Unis ou du Canada, le contr\u00f4leur est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.<\/p>\n<p>Lors de chaque appel \u00e0 l\u2019une des pages individuelles de ce site Web, g\u00e9r\u00e9 par le responsable du traitement et dans lequel un composant Facebook (plug-ins Facebook) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9, le navigateur Web du syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e est invit\u00e9 automatiquement \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger l\u2019affichage du composant Facebook correspondant \u00e0 partir de Facebook via le composant Facebook. Un aper\u00e7u de tous les plug-ins Facebook est accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/plugins\/. Au cours de cette proc\u00e9dure technique, Facebook est inform\u00e9 du site affili\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 notre site Web visit\u00e9 par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Si la personne concern\u00e9e est connect\u00e9e en m\u00eame temps sur Facebook, Facebook d\u00e9tecte lors de chaque appel de notre site Web par la personne concern\u00e9e \u2013 et pendant toute la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour sur notre site Internet \u2013 quel sous-site sp\u00e9cifique de notre page Web a \u00e9t\u00e9 visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e. Ces informations sont collect\u00e9es via le composant Facebook et associ\u00e9es au compte Facebook respectif de la personne concern\u00e9e. Si la personne concern\u00e9e clique sur l\u2019un des boutons Facebook int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 notre site Web, par exemple, Cliquez sur le bouton \u00ab J\u2019aime \u00bb ou, si la personne concern\u00e9e soumet un commentaire, Facebook associe ces informations au compte d\u2019utilisateur Facebook personnel de la personne concern\u00e9e et stocke les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Facebook re\u00e7oit toujours, via le composant Facebook, des informations sur une visite vers notre site par la personne concern\u00e9e, chaque fois que celle-ci est connect\u00e9e sur Facebook au moment de la consultation de notre site Web. Cela se produit que la personne concern\u00e9e clique sur le composant Facebook ou non. Si une telle transmission d\u2019informations \u00e0 Facebook n\u2019est pas souhaitable pour la personne concern\u00e9e, celle-ci peut l\u2019en emp\u00eacher en se d\u00e9connectant de son compte Facebook avant qu\u2019une connexion \u00e0 notre site Web ne soit r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n<p>The data protection guideline published by Facebook, which is available at https:\/\/facebook.com\/about\/privacy\/, provides information about the collection, processing and use of personal data by Facebook. In addition, it is explained there what setting options Facebook offers to protect the privacy of the data subject. In addition, different configuration options are made available to allow the elimination of data transmission to Facebook. These applications may be used by the data subject to eliminate a data transmission to Facebook.<\/p>\n<p>Le guide de protection des donn\u00e9es publi\u00e9 par Facebook, disponible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/facebook.com\/about\/privacy\/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Facebook. De plus, il explique les options de r\u00e9glage propos\u00e9es par Facebook pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de la personne concern\u00e9e. De plus, diff\u00e9rentes options de configuration sont disponibles pour permettre l\u2019\u00e9limination de la transmission de donn\u00e9es \u00e0 Facebook. La personne concern\u00e9e peut utiliser ces applications pour \u00e9liminer la transmission de donn\u00e9es \u00e0 Facebook.<\/p>\n<h4>Data protection provisions about the application and use of LinkedIn<\/h4>\n<p>Le contr\u00f4leur a int\u00e9gr\u00e9 des composants de LinkedIn Corporation sur ce site. LinkedIn est un r\u00e9seau social bas\u00e9 sur le Web qui permet aux utilisateurs ayant des contacts professionnels existants de se connecter et de cr\u00e9er de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. Ainsi, LinkedIn est actuellement la plus grande plateforme de contacts professionnels et l\u2019un des sites Web les plus visit\u00e9s au monde.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 qui exploite LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, \u00c9TATS-UNIS. Pour des questions de confidentialit\u00e9 en dehors des \u00c9tats-Unis LinkedIn, Irlande, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable.<\/p>\n<p>\u00c0 chaque connexion sur une des pages individuelles de ce site Internet, g\u00e9r\u00e9 par le responsable du traitement et sur lequel un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9, le navigateur Internet du syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e est automatiquement invit\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger un affichage du composant correspondant de LinkedIn. Pour plus d\u2019informations sur le plug-in LinkedIn, consultez la page https:\/\/developer.linkedin.com\/plugins. Au cours de cette proc\u00e9dure technique, LinkedIn apprend quelle sous-page sp\u00e9cifique de notre site Web a \u00e9t\u00e9 visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Si la personne concern\u00e9e est connect\u00e9e en m\u00eame temps sur LinkedIn, LinkedIn d\u00e9tecte \u00e0 chaque appel de notre site Web par la personne concern\u00e9e \u2013 et pendant toute la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour sur notre site Internet \u2013 quelle sous-page sp\u00e9cifique de notre Internet page a \u00e9t\u00e9 visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e. Ces informations sont collect\u00e9es via le composant LinkedIn et associ\u00e9es au compte LinkedIn respectif de la personne concern\u00e9e. Si la personne concern\u00e9e clique sur l\u2019un des boutons LinkedIn int\u00e9gr\u00e9s sur notre site Web, LinkedIn attribue ces informations au compte d\u2019utilisateur LinkedIn personnel de la personne concern\u00e9e et stocke les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>LinkedIn re\u00e7oit des informations via le composant LinkedIn indiquant que la personne concern\u00e9e a visit\u00e9 notre site Web, \u00e0 condition que la personne concern\u00e9e soit connect\u00e9e \u00e0 LinkedIn au moment de la connexion \u00e0 notre site Web. Cela se produit ind\u00e9pendamment du fait que la personne clique sur le bouton LinkedIn ou non. Si une telle transmission d\u2019informations \u00e0 LinkedIn n\u2019est pas souhaitable pour la personne concern\u00e9e, celle-ci peut l\u2019en emp\u00eacher en se d\u00e9connectant de son compte LinkedIn avant de se connecter \u00e0 notre site Web.<\/p>\n<p>LinkedIn fournit sous https:\/\/www.linkedin.com\/psettings\/guest-controls la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sabonner des messages \u00e9lectroniques, des messages SMS et des annonces cibl\u00e9es, ainsi que la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer les param\u00e8tres des annonces. LinkedIn utilise \u00e9galement des filiales telles que Eire, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame. La configuration de tels cookies peut \u00eatre refus\u00e9e sous https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-policy. La politique de confidentialit\u00e9 applicable pour LinkedIn est disponible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy. La politique relative aux cookies de LinkedIn est disponible \u00e0 l\u2019adresse<span>\u00a0<\/span><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-policy\">https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-policy<\/a>.<\/p>\n<h4>Data protection provisions about the application and use of Twitter<\/h4>\n<p>Sur ce site Web, le contr\u00f4leur a int\u00e9gr\u00e9 des composants de Twitter. Twitter est un service de micro-blogging multilingue et accessible au public sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des \u00ab tweets \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des messages courts, limit\u00e9s \u00e0 280 caract\u00e8res. Ces messages courts sont disponibles pour tout le monde, y compris ceux qui ne sont pas connect\u00e9s \u00e0 Twitter. Les tweets sont \u00e9galement affich\u00e9s pour ce qu\u2019on appelle les \u00ab\u00a0abonn\u00e9s\u00a0\u00bb de l\u2019utilisateur. Les abonn\u00e9s sont les autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d\u2019un utilisateur. De plus, Twitter vous permet de vous adresser \u00e0 un large public via des hashtags, des liens ou des retweets.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 exploitant Twitter est une soci\u00e9t\u00e9 internationale Twitter, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande.<\/p>\n<p>Chaque connexion \u00e0 l\u2019une des pages individuelles de ce site Internet, g\u00e9r\u00e9 par le responsable du traitement et sur lequel un composant Twitter (bouton Twitter) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9, ouvre automatiquement le navigateur Internet du syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e pour t\u00e9l\u00e9charger le composant Twitter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/about.twitter.com\/de\/resources\/buttons. Au cours de cette proc\u00e9dure technique, Twitter apprend quelle sous-page sp\u00e9cifique de notre site Web a \u00e9t\u00e9 visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e. Le but de l\u2019int\u00e9gration du composant Twitter est une retransmission du contenu de ce site Web afin de permettre \u00e0 nos utilisateurs de pr\u00e9senter cette page Web au monde num\u00e9rique et d\u2019augmenter le nombre de nos visiteurs.<\/p>\n<p>Si la personne concern\u00e9e est connect\u00e9e en m\u00eame temps sur Twitter, Twitter d\u00e9tecte \u00e0 chaque connexion sur notre site Web par la personne concern\u00e9e et pendant toute la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour sur notre site Internet la sous-page sp\u00e9cifique de notre page Internet visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e. Ces informations sont collect\u00e9es via le composant Twitter et associ\u00e9es au compte Twitter correspondant de la personne concern\u00e9e. Si la personne concern\u00e9e clique sur l\u2019un des boutons Twitter int\u00e9gr\u00e9s sur notre site Web, Twitter attribue ces informations au compte d\u2019utilisateur Twitter personnel de la personne concern\u00e9e et stocke les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Twitter re\u00e7oit des informations via le composant Twitter indiquant que la personne concern\u00e9e a visit\u00e9 notre site Web, \u00e0 condition que la personne concern\u00e9e soit connect\u00e9e \u00e0 Twitter au moment de la connexion \u00e0 notre site Web. Cela se produit ind\u00e9pendamment du fait que la personne clique sur le composant Twitter ou non. Si une telle transmission d\u2019informations sur Twitter n\u2019est pas souhaitable pour la personne concern\u00e9e, elle peut l\u2019en emp\u00eacher en se d\u00e9connectant de son compte Twitter avant de se connecter \u00e0 notre site Web.<\/p>\n<p>Les dispositions applicables de Twitter en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse<span>\u00a0<\/span><a href=\"https:\/\/twitter.com\/privacy?lang=fr\">https:\/\/twitter.com\/privacy?lang=fr<\/a>.<\/p>\n<h4>Legal basis for the processing<\/h4>\n<p>Art. 6 (1) le RGPD sert de base l\u00e9gale pour les traitements de donn\u00e9es pour lesquels nous obtenons un consentement \u00e0 une fin sp\u00e9cifique. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie prenante, comme c\u2019est le cas par exemple lorsque des op\u00e9rations de traitement sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de biens ou \u00e0 la fourniture de tout autre service, le traitement est bas\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, du RGPD. Il en va de m\u00eame pour les traitements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Notre soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale selon laquelle le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est requis, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est bas\u00e9 sur l\u2019Art. 6 (1) du RGPD.<\/p>\n<p>Dans de rares cas, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur \u00e9tait bless\u00e9 dans notre entreprise et que son nom, son \u00e2ge, ses donn\u00e9es d\u2019assurance maladie ou d\u2019autres informations vitales devraient \u00eatre transmises \u00e0 un m\u00e9decin, \u00e0 un h\u00f4pital ou \u00e0 une autre tierce partie. Ensuite, le traitement serait bas\u00e9 sur l\u2019art. 6 (1) du RGPD.<\/p>\n<p>Enfin, les traitements pourraient \u00eatre bas\u00e9s sur l\u2019article 6 (1) du RGPD. Cette base juridique est utilis\u00e9e pour des op\u00e9rations de traitement qui ne sont pas couvertes par l\u2019un des motifs de droit susmentionn\u00e9s, si le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par notre soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers, sauf si ces int\u00e9r\u00eats sont outrepass\u00e9s par les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui n\u00e9cessite la protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. De tels traitements sont particuli\u00e8rement autoris\u00e9s car ils ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. Il a estim\u00e9 qu\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pourrait \u00eatre pris en compte si la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement (consid\u00e9rant 47, phrase 2 du RGPD).<\/p>\n<h4>The legitimate interests pursued by the controller or by a third party<\/h4>\n<p>Lorsque le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est bas\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, du RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est de mener nos activit\u00e9s en faveur du bien-\u00eatre de tous nos employ\u00e9s et de nos actionnaires.<\/p>\n<h4>Period for which the personal data will be stored<\/h4>\n<p>Les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de stockage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont leurs p\u00e9riodes respectives de conservation l\u00e9gale. Une fois ce d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9, les donn\u00e9es correspondantes sont syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat.<\/p>\n<h4>Provision of personal data as statutory or contractual requirement; Requirement necessary to enter into a contract; Obligation of the data subject to provide the personal data; possible consequences of failure to provide such data<\/h4>\n<p>Nous pr\u00e9cisons que la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en partie requise par la loi (par exemple, la r\u00e9glementation fiscale) ou peut \u00e9galement r\u00e9sulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel).<\/p>\n<p>Il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire de conclure un contrat pr\u00e9voyant que la personne concern\u00e9e nous fournisse des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui doivent ensuite \u00eatre trait\u00e9es par nous. La personne concern\u00e9e est par exemple oblig\u00e9e de nous fournir des donn\u00e9es personnelles lorsque notre soci\u00e9t\u00e9 signe un contrat avec elle. La non-communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aurait pour cons\u00e9quence que le contrat avec la personne concern\u00e9e ne pourrait pas \u00eatre conclu.<\/p>\n<p>Avant que les donn\u00e9es personnelles ne soient fournies par la personne concern\u00e9e, celle-ci doit contacter n\u2019importe quel employ\u00e9. L\u2019employ\u00e9 indique \u00e0 la personne concern\u00e9e si la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est requise par la loi ou par un contrat ou si elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat, s\u2019il existe une obligation de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les cons\u00e9quences de la non-communication des donn\u00e9es.<\/p>\n<h4>Existence of automated decision-making<\/h4>\n<p>En tant que consortium responsable, nous n\u2019utilisons pas de prise de d\u00e9cision automatique ni de profilage.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous sommes ravis de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre projet. La protection des donn\u00e9es est une priorit\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour le management du projet Smart4Health. 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Auf diese Art k\u00f6nnen wir Folgekommentare automatisch erkennen und freigeben, anstelle sie in einer Moderations-Warteschlange festzuhalten.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>F\u00fcr Benutzer, die sich auf unserer Website registrieren, speichern wir zus\u00e4tzlich die pers\u00f6nlichen Informationen, die sie in ihren Benutzerprofilen angeben. Alle Benutzer k\u00f6nnen jederzeit ihre pers\u00f6nlichen Informationen einsehen, ver\u00e4ndern oder l\u00f6schen (der Benutzername kann nicht ver\u00e4ndert werden). Administratoren der Website k\u00f6nnen diese Informationen ebenfalls einsehen und ver\u00e4ndern.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading -->\n<h2>Welche Rechte du an deinen Daten hast<\/h2>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Wenn du ein Konto auf dieser Website besitzt oder Kommentare geschrieben hast, kannst du einen Export deiner personenbezogenen Daten bei uns anfordern, inklusive aller Daten, die du uns mitgeteilt hast. 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Dies umfasst nicht die Daten, die wir aufgrund administrativer, rechtlicher oder sicherheitsrelevanter Notwendigkeiten aufbewahren m\u00fcssen.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading -->\n<h2>Wohin wir deine Daten senden<\/h2>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Besucher-Kommentare k\u00f6nnten von einem automatisierten Dienst zur Spam-Erkennung untersucht werden.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading -->\n<h2>Deine Kontakt-Informationen<\/h2>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:heading -->\n<h2>Weitere Informationen<\/h2>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":3} -->\n<h3>Wie wir deine Daten sch\u00fctzen<\/h3>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":3} -->\n<h3>Welche Ma\u00dfnahmen wir bei Datenschutzverletzungen anbieten<\/h3>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":3} -->\n<h3>Von welchen Drittanbietern wir Daten erhalten<\/h3>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":3} -->\n<h3>Welche automatisierte Entscheidungsfindung und\/oder Profilerstellung wir mit Benutzerdaten durchf\u00fchren<\/h3>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":3} -->\n<h3>Vorausgesetzte Offenlegungspflichten der Industrie<\/h3>\n<!-- \/wp:heading -->","_et_gb_content_width":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v20.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - Smart4Health<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/smart4health.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - Smart4Health\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nous sommes ravis de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre projet. 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